-
1 pénal
penalStraf..., strafrechtlichpénalBeispiel: responsabilité pénale strafrechtliche Verantwortlichkeit; Beispiel: affaire/procédure pénale Strafsache féminin/-prozess masculin(féminin); Beispiel: code pénal Strafgesetzbuch neutre; Beispiel: droit pénal Strafrecht neutre -
2 faute
fot
1. f1) Missgriff m2) ( erreur) Fehler mSans faute! — Bestimmt!/Sicher!
3) ( culpabilité) Verschulden nCe n'est pas de ma faute. — Das ist nicht meine Schuld./Ich kann nichts dafür.
4) JUR Vergehen n5) ( morale) Verfehlung f
2. prepfautefaute [fot]3 (manquement à des lois, règles) Vergehen neutre; Beispiel: faute de goût Geschmacksverirrung féminin; Beispiel: commettre une faute envers quelque chose sich datif einer S. gegenüber etwas zuschulden kommen lassen; Beispiel: faire un sans faute einen Volltreffer landen familier; Beispiel: sans faute ganz sicher4 (responsabilité) Beispiel: faire retomber [oder rejeter] la faute sur quelqu'un jdm die Schuld zuschieben; Beispiel: c'est [de] la faute de quelqu'un/quelque chose daran ist jemand/etwas schuld; Beispiel: c'est [de] ma faute das ist meine Schuld; Beispiel: c'est la faute à quelqu'un familier das ist die Schuld von jemandem; Beispiel: alors à qui la faute? wer ist denn dann schuld?7 (par manque de) Beispiel: faute de temps aus Zeitmangel; Beispiel: faute de preuves aus Mangel an Beweisen; Beispiel: faute de mieux mangels Alternative►Wendungen: être en faute schuldig sein; prendre quelqu'un en faute jdn erwischen familier; faute de quoi sonst
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RESPONSABILITÉ PÉNALE — Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l’empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens: «Je n’ai jamais participé à des procès (cognitiones ) concernant des chrétiens; c’est pourquoi je ne sais quels… … Encyclopédie Universelle
Responsabilite penale — Responsabilité pénale La responsabilité pénale est l obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime[1]. Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la… … Wikipédia en Français
Responsabilité pénale — La responsabilité pénale consiste à repondre devant la loi ou une autorité apres avoir fait un acte de culpabilité. Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la liberté s accompagne de la responsabilité. À la… … Wikipédia en Français
Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
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RESPONSABILITÉ PÉNALE COLLECTIVE — Obligation de répondre de toute infraction à la loi pénale et de subir, le cas échéant, les sanctions appropriées, la responsabilité pénale est en principe individuelle et pèse sur la personne qui a matériellement exécuté l’infraction ou qui en… … Encyclopédie Universelle
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Responsabilité pénale des mineurs — Législation sur la responsabilité des mineurs par pays : France Article détaillé : Justice des mineurs en France#La justice pénale des mineurs. Les mineurs de moins de 10 ans bénéficient d une irresponabilité pénale absolue. À partir de … Wikipédia en Français
Responsabilité pénale — Droit pénal: obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et formes prescrites par la loi … Lexique de Termes Juridiques